Lorsquevous avez trouvé une assurance dommages ouvrage qui vous convient et que vous souhaitez finaliser la souscription, vous devrez fournir plusieurs documents. Notamment les suivants : Les attestations d'assurance RC décennale des professionnels intervenant sur le chantier ; La déclaration d'ouverture du chantier ; Jai eu un accident de la route avec mon véhicule nous responsable. les dégâts aux véhicules ont bien été faits réaliser. mais il y a un dossier de dommages corporels en cours, qui dure, est-il possible toutefois de changer de compagnie d'assurance - Posée par Ely1313. Attention vous n'êtes pas connecté à internet. Ledéfaut d’assurance peut être problématique lors de la revente d’un bien construit depuis moins de 10 ans. En effet, le propriétaire qui n’est pas en mesure de présenter une attestation d’assurance dommages ouvrage valide aux futurs acquéreurs devra supporter la responsabilité des dommages de nature décennale survenant après la vente. Ceque je sais c est qu'a ce jour à cause de la décennale Millenium de mon entrepreneur, je n ai toujours pas pu trouver une Dommage Ouvrage. 3 courtiers m ont confirmé que Millenium est black liste car rembourserait très mal les sinistres. Et Millenium n a pas accepté de résilier de façon anticipee le contrat. De fait, mes travaux sont Nest pas Apple mais certifié Amazon. Après je viens de recevoir l’IPad Air 2019 10.2 je ne peux pas vraiment notés mais je suis clients chez Amazon depuis plusieurs années maintenant. J’ai rarement été déçu, En cas de retour tout est expliqué dans la notice. Tout carré il n’y a aucune rayures Aucun poque, l’écran est clean WbsxVO. Je vends mon pavillon qui a une garantie décennale mais pas de dommage ouvrage{{Question.}} Je vends mon pavillon qui a une garantie décennale mais pas de dommage ouvrage car l'entreprise qui a fait le pavillon est en liquidation judiciaire et a encaissé l'argent et ne m'a pas fourni l'assurance dommage risque j'encours? L'acheteur est au courant de la situation et il veut quant même acheter. {{Réponse.}} Le fait que les assurances obligatoires - qu'il s'agisse d'assurance responsabilité ou d'assurance dommages - n'aient pas été souscrites n'empêche pas le notaire de recevoir l'acte de vente. C'est la position prise par le ministère de l'environnement et du cadre de vie dans une lettre qu'il a envoyée au Conseil supérieur du notariat CSN le 3 décembre 1979. Des décisions ont refusé de faire droit à des demandes d'annulation de la vente formées par des acquéreurs et fondées soit sur le manquement du vendeur à son obligation de délivrance dont Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re ch., 10 janvier 2002 ou sur l'erreur Cour d'appel de Paris, 2e ch. A, 19 juin 2001. Selon cette dernière décision il n'y a pas en pareil cas d'erreur substantielle dès lors que l'absence d'assurance dommages ouvrage laisse subsister l'existence d'un recours contre les constructeurs de l'ouvrage. L'absence d'assurance présente des dangers pour les diverses parties à l'acte {{- Un danger pour le vendeur tout d'abord qui devient alors débiteur des garanties imposées au constructeur. L'acquéreur pourra en effet, en cas de dommages, se retourner contre lui sans qu'une clause exonératoire puisse être insérée dans l'acte, puisqu'il n'a pas veillé au respect d'une législation d'ordre public.}} - Un danger pour le prêteur éventuel car la valeur du gage se trouve affectée si les assurances obligatoires n'ont pas été souscrites. - Et un danger pour l'acquéreur, qui se trouve particulièrement pénalisé en cas de défaut de souscription d'une assurance dommages. Il n'aura en effet d'autre solution que d'agir contre son vendeur qui peut être introuvable ou insolvable ou contre les constructeurs ou leurs assureurs mais il devra alors faire les frais du procès. Dans cette dernière perspective il est conseillé de communiquer à l'acquéreur l'identité des diverses entreprises qui ont participé aux travaux et si possible le nom et l'adresse de leurs assureurs. Dans l'acte de vente il sera fait mention dans l'acte même de l'absence d'assurance. Il est conseillé aux notaires de faire signer par les deux parties une reconnaissance expresse des conseils donnés, ce que en général ils font. Souvent, dans ce cas, l'acheteur négocie avec le vendeur une réduction de prix ou un mode d'indemnisation forfaitaire. Il faut bien noter que le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité, car il est considéré comme vendeur-constructeur, en insérant dans l'acte une clause de non-garantie car le régime de responsabilité instauré par la loi du 4 janvier 1978 a un caractère d'ordre public. Toutes clauses déchargeant le vendeur de sa responsabilité seraient donc réputées non écrites. Question intéressante qui m’a été posée à quelques reprises et qui me semble justifier une réponse un peu développée. J’ai déjà fait un billet succinct sur la question, auquel je vous renvoie, mais il semble utile de développer d’autres aspects. La situation est donc la suivante vous êtes Maître d’Ouvrage, vous voulez faire des travaux et vous envisagez d’économiser sur la Dommages Ouvrage au motif que votre entrepreneur est correctement assuré. Est-ce une bonne idée ? Franchement, pas trop. D’abord, parfois, on tombe sur des entrepreneurs indélicats qui jurent sur la tombe de leur mémé qu’ils sont assurés, et puis… en fait, non. Ou alors, ils sont assurés pour une partie de leur activité, et pas une autre, et pas de chance, elle va être mise en oeuvre pour votre construction. Par exemple, l’entreprise est assurée pour des travaux de plomberie, mais pas d’étanchéité mais réaliser tout de même des ouvrages de ce type. Bref, il faut d’abord être certain à 100% que votre entrepreneur est correctement assuré si vous avez un Maître d’Oeuvre, c’est à lui de s’en assurer. Mais même si c’est le cas, la Dommages Ouvrage reste utile, notamment sur un plan procédural. En effet, elle est censée préfinancer les dommages décennaux c’est sa mission première, je vous renvoie à cet article pour le cas des dommages avant réception. Cela veut dire qu’avec la Dommages Ouvrage, vous avez une chance d’obtenir une indemnisation sans avoir à engager de procès. Je dis bien une chance, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours, et malheureusement, la Dommages Ouvrage va elle aussi tenter de minimiser sa perte et de proposer parfois des solutions non adaptées mais moins onéreuses. Si vous n’avez pas de Dommages Ouvrage, et comptez sur l’assurance décennale de votre entrepreneur, vous pouvez immédiatement aller voir un avocat et préparer l’assignation en désignation d’Expert judiciaire. Une décennale ne paiera jamais ou presque jamais sans y être obligée par une décision de justice. Et il ne faut pas se dire que l’action en justice coûtera probablement moins cher que la Dommages Ouvrage. Supposons que votre Dommages Ouvrage soit à hauteur de Euros environ. Dites vous bien que votre procès vous coûtera probablement davantage, en argent, mais aussi en stress et temps perdu. Donc, si vous construisez un ouvrage un tant soit peu important, prenez une Dommages Ouvrage, c’est douloureux sur le coup mais vous apprécierez ensuite. Enfin, la plupart du temps. L’assurance dommage ouvrage ou DO permet à l’assuré d’être remboursé des travaux de réparation couverts par la garantie décennale. Découvrez pour quels types de travaux une assurance dommage ouvrage est obligatoire et si vous devez en souscrire une. Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ? L’assurance dommage ouvrage est obligatoire depuis 1978 loi Spinetta pour toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier en application de l’article L. 242-1 du Code des assurances. La personne physique ou morale peut être Propriétaire de l’ouvrage, Vendeur de l’ouvrage, Mandataire du propriétaire de l’ouvrage. Bon à savoir La plupart des banques exigent la souscription d’une assurance dommage ouvrage car elles veulent être certaines d’être remboursées, même en cas de sinistre. Pour quels travaux l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Tous les travaux de construction ou de rénovation sont concernés par l’assurance dommage ouvrage. Il peut s’agir de La construction de maison individuelle ou d’immeuble à destination d’habitation, La rénovation du gros œuvre, L’agrandissement et la surélévation d’un bâtiment, La réalisation d’une piscine enterrée, La construction d’une terrasse, d’une véranda, d’un abri de jardin, etc., La pose d’un Velux, Des travaux de voirie ou de viabilité du bâtiment. Notez que tant que le maître d’ouvrage n’a pas d’assurance dommage ouvrage l’architecte ne peut pas intervenir. Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance dommage ouvrage ? Si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance dommage ouvrage, vous risquez une amende de 75 000 € et/ou une peine de 6 mois d’emprisonnement si votre bâtiment présente des dégâts après les travaux. Ces peines ne s’appliquent pas à une personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou pour un membre de sa famille. L’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire si vous faites vous-même les travaux. Celle-ci est cependant fortement recommandée. Il est d’ailleurs tout à fait possible d’avoir une garantie décennale sans assurance dommage ouvrage. Pourquoi l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? L’assurance dommage ouvrage a été rendue obligatoire afin de protéger le maître d’ouvrage. Sans l’assurance DO, il doit prévoir en cas de sinistre une procédure longue entre 2 et 20 ans et coûteuse. Il faut compter en moyenne 15 000 € de frais de procédure frais d’expertise, frais d’avocat, etc. Il faut également savoir que l’absence d’une assurance DO peut constituer un frein à la vente du bien ou représenter pour l’acquéreur une occasion de faire baisser le prix. Que faire en cas de refus d’assurance dommage ouvrage ? En cas de refus des assureurs de garantir l’assurance dommage ouvrage, le maître d’ouvrage peut saisir le Bureau central de tarification BCT. Le BCT fixe alors la tarification de la garantie auprès de l’assurance désignée. Tous les travaux de construction ou de rénovation sont concernés par l’assurance dommage ouvrage, notamment les ouvertures de mur porteur ou les travaux de ravalement. L’assurance dommage ouvrage est très utile durant les 10 ans suivants la fin de votre chantier. Bien qu’aucune sanction ne soit prévue pour le particulier qui fait construire une maison pour lui-même, il est tout de même recommandé de souscrire l’assurance dommage ouvrage car les sinistres liés à l’acte de construction sont fréquents. Le prix de l’assurance dommage ouvrage varie selon les assureurs et selon différents critères. Découvrez nos articles complémentaires autour de l’assurance dommage ouvrage Procédure et recours contre l’assurande dommage ouvrage, Assurance dommage ouvrage et maître d’oeuvre. Tarifs préférentiels dès 2 950 € SOUSCRIPTION 100% DIGITALE Devis online en 3mn Meilleurs tarifs Vous avez un projet de construction et votre banque exige la dommage ouvrage avant de débloquer les fonds ? Vous vous demandez pourquoi et si cette assurance dommage ouvrage obligatoire s’impose à vous ? Pas de stress ! Voici les réponses, et les solutions La règlementation concernant les DOM est la même que la règlementation en métropole, à savoir, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction neuf ou d’extension pour les particuliers les promoteurs professionnels L’assurance dommages ouvrage Guadeloupe est soumise aux obligations réglementaires para-sismiques et para-cycloniques. Protégez votre patrimoine et votre projet et souscrivez votre assurance auprès d’un courtier spécialisé qui saura vous conseiller et vous accompagner avec des partenaires fiables et solides. EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS * Maison neuve 210 000 € prime 3 350 €* Rénovation 80 000 € prime 2 950 €* Promotion 1 000 000 € prime 9 600 € Devis Online Gratuit Tarif ultra compétitif Souscription simplifiée Nouveaux tarifs DOM et CORSE+ de 6 assureurs spécialisés Accès unique au LLOYD’SPas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €Pas d’architecte jusqu’à 300 000€Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€ Accès plateforme MonDossier gratuit VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS EN LIGNE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ? Gratuit Online Immédiat Sans engagement Construction neuve, extension, rénovationMaison hors d’eau hors d’airConstruction clos couvertDommage ouvrage sans étude de solDommage ouvrage sans architecte + D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUADELOUPE LEXIQUE la DOC – déclaration d’ouverture de chantier le PC – permis de construire la DP – déclaration préalable DAACT – déclaration d’achèvement de chantier maître d’ouvrage et maître d’oeuvre procès verbal de réception chantier réserves et levée de réserves DGD – décompte Général définitif Déclaration de sinistres impropriété à destination le contrat de louage d’ouvrage l’attestation d’assurance décennale GFA – Garantie Financière d’Achèvement l’assurance Décennale Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage Guadeloupe ? L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que vous devez souscrire, que vous soyez un particulier ou un promoteur. Elle dépend de la loi SPINETTA de 1978 et s’impose dans les DOM Guadeloupe.. tout comme en métropole, qui encadre aussi la garantie obligatoire décennale pour les entreprise de construction. Essentielle, elle vous protège en cas de sinistres et garantie une indemnisation rapide sous 60 jours et sans franchise. Type de sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage ? effondrement de toiture fissurations infiltrantes problèmes de fondation solidité de l’ouvrage… La loi Spinetta de 1978 rend l’assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d’un ouvrage neuf, les travaux de gros œuvre ou l’agrandissement d’un bâtiment déjà existant. Il s’agit en fait d’une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d’un bâtiment ou le rendre impossible à utiliser inhabitable, inutilisable de façon normale. Cette assurance fonctionne avec la garantie décennale obligatoire du constructeur étant donné qu’il est tenu pour responsable de ces différents dommages durant 10 années après la réception. Le régime obligatoire de l’assurance garantit le versement des sommes permettant d’effectuer les travaux de réparation des dommages en question, sans recherche préalable de responsabilité. Elle permet donc une réparation rapide des dommages menaçant la solidité de l’ouvrage, le rendant inhabitable, inutilisable ou encore des équipements qui ne sont réparables ou remplaçables qu’en abîmant la construction. L’assureur du maître d’ouvrage se retourne ensuite contre l’assureur du constructeur évitant ainsi la démarche au propriétaire du bâtiment. Les garanties obligatoire de l’assurance protègent le propriétaire de l’ouvrage à partir de la fin de la période de parfait achèvement l’année faisant suite à la réception des travaux. Cette protection prend fin 10 années années après la réception, soit 9 ans après la fin de la période de parfait achèvement. Le régime obligatoire de l’assurance dommage ouvrage peut être complété par diverses garanties facultatives. C’est le maître d’ouvrage qui doit se charger de souscrire à l’assurance dommage ouvrage obligatoire protégeant les propriétaires. Ne pas obéir à cette loi, c’est prendre le risque de s’exposer à des sanctions pénales pour le maître d’ouvrage. Ainsi, si le bien est vendu alors que la garantie décennale est toujours en court mais qu’aucune assurance dommage ouvrage n’a été souscrite, l’acheteur peut poursuivre le maître d’ouvrage pour défaut d’assurance. Les peines pouvant aller d’une amende de 75000 € à l’emprisonnement 10 jours à 6 mois. Les deux peines peuvent même être cumulées dans certains dommage ouvrage particulier obligatoire ? La loi imposant la souscription d’une assurance dommage ouvrage au maître d’ouvrage, elle rend donc l’assurance dommage ouvrage particulier obligatoire. En effet, le maître d’ouvrage peut être le particulier faisant construire lui-même sa maison ou encore le particulier propriétaire de l’ouvrage subissant un chantier impliquant la réalisation de gros œuvre. Toutefois, les sanctions pénales évoquées précédemment ne peuvent être appliquées aux particuliers lorsque les travaux concernent un logement qu’il va occuper ou que va occuper son conjoint, ses enfants, petit-enfants, parents, grands-parents… Il existe une exception en ce qui concerne l’assurance dommage ouvrage particulier obligatoire. Celle-ci concerne les particuliers construisant ou commanditant la construction d’une maison individuelle isolée pour leur propre compte. Ils ne sont alors pas soumis à l’obligation d’assurance si aucun tiers n’est impliqué et qu’aucun crédit ne sert au financement des travaux. Faire le choix de ne pas souscrire à l’assurance dommage ouvrage représente cependant un risque pour le particulier. En premier lieu, si un dommage survient, le particulier ne bénéficie pas du versement rapide des sommes nécessaires aux réparations. L’autre risque pour le particulier se manifeste au moment où il souhaite vendre le bien concerné. Les acquéreurs peuvent ainsi être plus réticents si l’assurance dommage ouvrage n’a pas été souscrite. En effet, l’assurance étant liée au bâtiment, elle est donc normalement transmise au nouveau propriétaire si une vente a lieu dans les 10 années suivant les travaux. Ce n’est donc pas le cas lorsque l’assurance n’a pas été souscriteL’assurance dommage ouvrage obligatoire fonctionnement L’assurance dommage ouvrage obligatoire s’accompagne de contraintes quant à la souscription, les délais ou encore la prime à régler. Concernant les délais, l’assurance dommage ouvrage obligatoire doit être souscrite avant le commencement des travaux. Au plus tard, il est possible de la souscrire durant le chantier, l’assurance devant absolument être en place au moment de la réception, date à laquelle elle devient potentiellement active. Un procès-verbal de réception doit obligatoirement être signé afin que l’assurance puisse entrer en jeu. L’assureur fournissant l’assurance dommage ouvrage exige la réunion d’un ensemble de conditions pour accepter la demande du maître d’ouvrage. De même, de nombreux documents doivent être fournis, ils diffèrent selon le type de maître d’ouvrage particulier ou professionnel. Enfin, l’assureur exige le versement d’une prime unique à la signature du contrat représentant 2 à 3% du coût total du chantier. Une fois cette prime payée, l’assurance dommage ouvrage obligatoire est en place pour 10 années suivant la réception. Elle est transmise aux nouveaux propriétaires si le bâtiment est vendu durant cette périodeL’assurance dommage ouvrage obligatoire pour les professionnels ? Les professionnels faisant office de maître d’ouvrage ou de mandataire du maître d’ouvrage ont pour obligation de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Les professionnels agissant en tant que maître d’ouvrage et pour qui l’assurance dommage ouvrage est obligatoire peuvent être le promoteur immobilier ou le vendeur agissant pour le compte de futurs acquéreurs. Dans ce cas l’assurance bénéficiera aux propriétaires successifs durant la période de garantie décennale. Le professionnel en question peut également être un constructeur de maisons individuelles. L’assurance dommage ouvrage obligatoire doit alors être évoquée dans le contrat liant maître d’ouvrage et constructeur de maisons individuelles. Dans ce cas, aucun crédit ne peut être accordé sans preuve de la détention de l’assurance dommage ouvrage obligatoire. Les professionnels mandatés par un maître d’ouvrage sont également tenus de souscrire cette assurance. Cela concerne donc les syndics de copropriété ou encore les gérants d’immobilier qui sont en charge de faire réaliser les travaux pour le compte des propriétaires. Enfin, l’assurance dommages ouvrage obligatoire concerne également les entreprises réalisant des travaux de gros œuvre sur des bâtiments de l’entreprise ou faisant construire leurs locaux, leurs bureaux… Pour les professionnels également il existe des exceptions concernant l’assurance dommages ouvrage obligatoire. Cependant ces exceptions sont rares et concernent des bâtiments très spécifiques. Ainsi, par exemple, le Code des Assurances, et notamment l’article ne contraint pas les professionnels à souscrire une assurance dommage ouvrage pour la construction d’ouvrages servant à la gestion des déchets. Cela concerne donc notamment les usines de traitement de déchets. De même, cet article précise que les bâtiments sportifs non couverts ne contraignent pas à la souscription d’une assurance dommage ouvrage, quelle qu’en soit la taille, qu’ils reçoivent du public ou non. Dans ce second cas, l’assurance dommage ouvrage obligatoire est tout de même de mise si le bâtiment sportif non couvert est en fait un accessoire » d’un bâtiment soumis à l’obligation NOS AUTRES LECTEURS ONT AUSSI AIMÉ CES ARTICLES définition de l’assurance dommage ouvrage assurance dommage ouvrage autoconstruction vente maison sans dommage ouvrage dommage ouvrage et décennale je n’ai pas d’assurance dommages-ouvrage peut-on souscrire l’assurance DO rétroactive ? l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ? peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ? quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ? avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ? CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE Devis signé Questionnaire signé Autorisation administrative PC, DP DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier Plans du projet masse, coupe, façade… Attestation de prise en compte RT 2012 Artisans devis, attestation décennale Ingénierie devis, mission et décennale PROMOTEURS étude de sol et RICT obligatoires VOUS AVEZ BESOIN D’UNE GFA – GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT ? obligatoire pour tout projet de PROMOTION IMMOBILIÈRE produit dédié aux PROFESSIONNELS SCCV, SCI, SAS, SASU… solutions à partir de 750 000 € de coût de construction pack DO et GFA inclus Assureurs français et du Lloyds Accord cadre à partir de 3 opérations / an Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC Pré-commercialisation mini obligatoire 60% Apport minimum requis 15% Contre garanties cautions solidaire ou cautions de holding JUSQU’À 80% D’ÉCONOMIES SUR VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR ? devis 100% en ligne souscription 100% digitale aucune document papier meilleurs devis du marché garantie jusqu’à 12 000 € d’économies contrats compatibles avec les exigences des banques accompagnement pour la négociation avec les banques possibilité de renégocier chaque année à la date anniversaire MonDossier GESTION DE VOTRE DOSSIER 100% ONLINE Avec la plateforme MonDossier constituez votre dossier ONLINE “0” papier “0” mail perdu “0” mail trop lourd refusé par les serveurs 1 dossier unique pour interroger le marché Un accès gratuit et sécurisé est envoyé avec le devisConnectez-vous et déposez vos documents, tout simplement ! 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Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48hUne équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !Simple et rapide, j’ai obtenu mon devis DOMMAGE OUVRAGE particulier sans l’heure, déposé mes documents sur MonDossier et reçu l’appel de primes dans la semaine. Merci Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable. Mr TERREBOSGérant, SAS THIEREST 3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. 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Merci Pierre H Fraz Picardie Message » 18 juin 2020, 1007 Pour trouver une assurance dommage ouvrage pas cher, faites un devis en ligne gratuit sur un site de courtier spécialisé. C'est beaucoup plus simple que de faire le tour des grands assureurs, surtout si vous êtes un particulier, car peu d'entre eux ne font cette offre. Si vous passez par un maître d'oeuvre, c'est la sienne qui court et il peut vous la facturer c'est plus facile mais pas forcément moins cher. Sachez que le prix dépend du montant de la construction ou des travaux, il peut être sous forme de forfait ou de pourcentage. Comme les prix des assurances dommage ouvrage sont très "variables" selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher et au meilleur tarif, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chère, j'ai utilisé le site indiqué ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO répond à tous tes critères et au prix le plus bas. Archi Message » 18 juin 2020, 1116 Vous ne précisez pas si vous êtes particuliers ou pas. La recherche d'assurance dommage ouvrage est facilitée pour les entreprises architectes, constructeurs etc qui trouvent facilement un contrat d'assurance via un réseau professionnel spécialisé par exemple la MAF mutuelle des architectes français. Si vous êtes un privé qui construit pour lui, c'est plus difficile, il faudra prouver la solidité et la fiabilité des entrepreneurs avec qui vous faites affaire fourniture de justificatif de leur décennale entre autres. Un cabinet de courtage vous sera de la plus grande aide dans ce cas. Liza Meulin Message » 18 juin 2020, 1138 Où trouver une assurance dommage ouvrage pas chère ? Moi on m'a conseillé AXA et j'ai un devis si mon dossier est accepté ce n'est pas encore le cas. J'ai l'impression que cela dépend aussi par qui sont assurés les artisans qui travailleront sur le chantier car c'est avec ces compagnies d'assurance que devra discuter Axa en cas de sinistre. Il faut que l'intégralité des travaux soit effectuée par des entrepreneurs artisans assurés en responsabilité civile et présentant une assurance garantie décennale. Il me semble que la MAAF fait aussi une offre, je vais étudier leurs conditions. DeboR Grenoble Message » 18 juin 2020, 1158 Si vous voulez savoir comment j'ai payé mon assurance dommage ouvrage moins cher, lisez ceci j'ai signé avec la MAAF, j'avais des artisans top et bien assurés. C'était pour des travaux de construction n'excédants pas 200 000€. Et bien en faisant une étude des sols alors que celle ci n'est obligatoire qu'au delà de cette somme, j'ai eu une remise de 50% sur la DO ! C'est avec cette remise que j'ai payé le géotechnicien ! Du coup, j'ai obtenu le Graal tant convoité pour mon crédit et j'ai l'assurance que le chantier se passera bien. Alain Chartres Message » 18 juin 2020, 1202 Qui connait un courtier en assurance dommage ouvrage pas cher ? Je me demande d'ailleurs s'ils prennent tous une commission ou si certains sont directement rémunérés par les assureurs ? J'ai évidemment trouvé des noms grâce à mes recherches sur internet mais je n'en connais aucun de réputation. Est ce qu'un courtier local est plus efficace ? J'ai un projet d'extension de ma maison pour un montant inférieur à 100 000€, je fais tout faire par un entrepreneur général du bâtiment électricité, plomberie, maçonnerie.... Merci de votre aide. Gauthier de Lyon Message » 18 juin 2020, 1326 Inutile de chercher une assurance dommage ouvrage pour particulier pas cher. C'est cher pour une assurance mais cela rend de tels services qu'il serait dommage c'est le cas de le dire de s'en passer, d'ailleurs c'est obligatoire à moins que vous ne battissiez votre propre maison tout seul. Cela vous évite des procédures et procès et permet à votre chantier de continuer sans attendre l'indemnisation par les assurances de vos entrepreneurs. Je pense qu'au niveau tarifaire, elles se valent toutes, reste à comparer leurs clauses spécifiques. MaxenS Chambéry Message » 18 juin 2020, 1410 Quand tu trouves une dommage ouvrage qui t’accepte, tu ne penses plus à comparer les prix, tu es soulagé ! Franchement, c'est la galère pour un particulier surtout si ton crédit immobilier en dépend. Non seulement il te faut trouver tous les corps de métier avant de démarrer les travaux mais en plus il faut vérifier toutes les assurances. Franchement, si vous pouvez profiter de l'assurance d'un constructeur, faites le pour la simplicité du montage mais aussi pour le prix car je pense qu'ils ont de meilleurs tarifs que les particuliers. Thibo Metz Message » 18 juin 2020, 1424 Je suis désespéré. Pour l'obtention d'un crédit immobilier, la banque me demande une Or, je vais construire ma maison moi même ! Je n'ai donc pas de décennale et la ne pourra se retourner contre moi ! Connaissez vous l'existence d'une assurance dommage ouvrage pour l'autoconstruction ? Si en plus elle pouvait être à petit prix... Il me semble que la DO n'est pas obligatoire dans le cas de l'autoconstruction mais mon banquier en exige une malgré tout...Je ne sais pas s'il a bien compris son fonctionnement....rrrr.... Bicuet Poitiers Message » 18 juin 2020, 1458 Maintenant que l'on a des noms, j'aimerais avoir des avis sur l'assurance DO Axa et Maaf la Maif étant réservée aux associations et collectivités. Ma question concerne surtout la souplesse d'acceptation de l'assureur, la quantité d'informations à fournir et évidemment le prix si vous l'avez en pourcentage du montant engagé. Dernière question vaut il le coup de passer par un cabinet de courtage quand on peut déjà demander des devis à ces 2 là ? Merci. DanielT Message » 18 juin 2020, 1509 Bonjour, Mon conseil pour comparer les assurances dommage ouvrage utilise LeComparateurAssurance c'est un service gratuit et sans engagement du comparateur MeilleurTaux. Il te permet de comparer les assurances DO et aussi de trouver la meilleure offre par rapport à tes besoins/ta situation. C'est ce comparateur que j'ai utilisé. Remarque quand tu indiques tes besoins dans leur comparateur/simulateur sois le plus précis possible, c'est important pour recevoir par email la simulation la plus juste et ainsi trouver la meilleure offre. C'est utile et efficace. A priori, je ne suis pas le seul à le dire. Daniel VincentY Message » 18 juin 2020, 1524 En effet et je confirme, la solution la + intéressante a été de passer par le comparateur que tu viens de citer dans ta réponse ci dessus sérieux, gratuit et sans engagement. Il y a quelques mois, j'ai opté pour la meilleure offre qu'il m'a trouvée ... bref j'ai très bien fait. En tout cas, à tester avant de se décider. Jean-LouisS Message » 18 juin 2020, 1545 Site efficace en effet ! Mon conseil pour comparer les assurances dommage ouvrage utilise LeComparateurAssurance c'est un service gratuit et sans engagement du comparateur MeilleurTaux. Il te permet de comparer les assurances DO et aussi de trouver la meilleure offre par rapport à tes besoins/ta situation. C'est ce comparateur que j'ai utilisé. Remarque quand tu indiques tes besoins dans leur comparateur/simulateur sois le plus précis possible, c'est important pour recevoir par email la simulation la plus juste et ainsi trouver la meilleure offre. C'est utile et efficace. A priori, je ne suis pas le seul à le dire. Santiag 67. Message » 18 juin 2020, 1653 Attention à ne pas vouloir une assurance dommage ouvrage low cost car elle perdrait en bénéfice et efficacité. Si c'est pour au final être mal pris en charge en cas de défaillance après réception des travaux, ça ne sert à rien. Quand on fait bâtir une maison, je conseille de prendre l'assurance du constructeur même si on lit souvent qu'elle est plus chère, je pense que c'est une info erronée car les professionnels ont de meilleurs prix que les particuliers. EmilienL Message » 18 juin 2020, 1737 Clairement, le premier choix n'est pas le tarif, mais la solidité de l'assureur. Il faut donc éviter à tout prix les assureurs basés à l'étranger. La plupart ont déjà fait faillite ou n'en sont pas loin. Il vaut mieux utiliser des assureurs qui ont plus de cent ans d’existence pour une garantie qui dure 10 ans... AXA, MAAF, les LLOYD'S, MAIF,.. Une de mes connaissance a du payer 2 assurances dommages ouvrages car l'assureur avait fait faillite avant même qu'il n'ait pu donner l'attestation à sa banque, il était dégoûté. Moi, j'ai préféré payer 400€ de plus pour avoir un assureur solide. Au final j'ai économisé plus de 3000€ par rapport à lui ! CX Message » 18 juin 2020, 1857 Je viens de lire les messages sur les dommages-ouvrage, je suis moi-même depuis plusieurs mois en recherche d'une DO pour donc un particulier qui construit avec 4 artisans maçon, plombier, électricien, menuisier et un maître d'oeuvre, ma maison dont le montant n'excède pas 95000 euros. C'est un petit projet, mais j'ai l'étude de sol. Eh bien, je vous souhaite du courage car j'ai consulté nombre d'assureurs, j'avais trouvé, via un courtier, mais j'ai appris que cet assureur ne fera plus l'europe. Ma prime était intéressante car j'aurais payé 1890 euros. Tous les autres assureurs me demandent entre 3700 euros et 4500 euros. Comment faire ? Merci pour vos pistes et conseils, par avance. Invité Message » 18 juin 2020, 1944 Thibo Metz a écrit Je suis désespéré. Pour l'obtention d'un crédit immobilier, la banque me demande une Or, je vais construire ma maison moi même ! Je n'ai donc pas de décennale et la ne pourra se retourner contre moi ! Connaissez vous l'existence d'une assurance dommage ouvrage pour l'autoconstruction ? Si en plus elle pouvait être à petit prix... Il me semble que la DO n'est pas obligatoire dans le cas de l'autoconstruction mais mon banquier en exige une malgré tout...Je ne sais pas s'il a bien compris son fonctionnement....rrrr.... Je pense que vous pouvez vous renseigner près de l'association "les castors". Il y a plusieurs "permanences" en France. Ils devraient pouvoir vous proposer quelque chose, ou au moins vous conseiller. Bonne continuation et bonne chance dans votre recherche et votre construction. Message » 17 janvier 2022, 1524 J'ai fait faire une extension de la maison par des professionnels. C'est à usage personnel sur un terrain dont la pente est inférieure à 15%. J'ai dû souscrire une DO. Ma demande a été acceptée par la Maaf qui est aussi mon assureur habitation. Forcément, en fonction du terrain, de sa localisation et des études qui ont été faites sur les sols, vous avez plus ou moins de chance d'être accepté. Pour une construction, si vous faites réaliser une étude du sol type G2 par un bureau d’étude, et que votre dossier est accepté, vous aurez 50% de réduction sur la cotisation DO. Message » 17 janvier 2022, 1541 Quant on a entrepris des travaux pour une surélévation de la maison, extension de la maison avec création d'un garage en sous sol, en tant que particuliers maitres d'ouvrage, nous sommes passés par la DO d'Axa. Nous avons pris une option facultative, garantie des dommages existants du fait des travaux neufs, pour garantir les étages existants déjà. Ils acceptent surtout les gros projets. Ils demandent beaucoup de contrôles études des sols, bureau d'étude, contrôle technique. Je suis loin de savoir s'ils sont les moins chers mais ils ont acceptés notre projet un peu fou sur un terrain pentu. Message » 1 juin 2022, 1459 * Merci à tous pour vos conseils/suggestions pour trouver une assurance dommage ouvrage, c'est chose presque signée maintenant de mon côté. * Maintenant je vais faire appel à vous encore mais cette fois sur la partie assurance emprunteur de mon crédit immobilier. Par qui me conseillez-vous de passer pour trouver une assurance emprunteur à un taux intéressant le plus interessant possible ? Merci pour vos retours. EDIT A ta question "Qui propose la meilleure assurance prêt immobilier / garantie emprunteur au meilleur taux ? => Va lire la réponse ici sur le forum, cela devrait t'aider très interessant ArnaudL Message » 1 juin 2022, 1502 Tout le monde veut savoir quel assureur propose les assurances DO les moins chères ? Il suffit de demander des devis car cela dépend du montant de vos travaux. C'est soit au forfait selon la tranche de montant engagé, soit un pourcentage de ce montant. Il n'y a pas beaucoup d'offres et les prix se valent, le plus dur est d'être accepté comme vous avez pu le lire. Comme je n'avis pas trouvé d'assureur pour faire une extension de chez moi, j'ai dû me résoudre à prendre un architecte avec une DO. APaulo 12 Message » 1 juin 2022, 1506 Qui propose les meilleurs tarifs pour une assurance DO ? Une mutuelle certainement plus qu'un assureur, non ? En tous cas, merci pour vos éclaircissements. C'est une opération fastidieuse mais utile. Nous venons d'acheter une nouvelle maison et il y a beaucoup de travaux à faire. Je ne veux pas prendre d'architecte et je serai le maître d'ouvrage et je vais prendre un entrepreneur généraliste et un parquetiste. Je pense que c'est gérable. Répondre Autres discussions qui pourraient vous intéresser

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